Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage de la plateforme Foudre Rendecte. En utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les dispositions décrites ci-dessous.
Dernière mise à jour : document à compléter par vos soins — ce texte constitue un modèle général à adapter avant toute mise en ligne.
1. Objet
Foudre Rendecte propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision d'investissement, fondée sur des méthodes de backtesting et de modélisation prédictive. Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder à ces services et les obligations respectives des parties.
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le service.
3. Nature des informations fournies
Les analyses, simulations, résultats de backtesting et indicateurs présentés sur la plateforme sont fournis à titre purement informatif et pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, ni une sollicitation à acheter ou vendre un quelconque instrument financier.
Les performances passées, simulées ou historiques ne préjugent pas des performances futures. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions d'investissement et doit, le cas échéant, consulter un conseiller financier agréé avant toute prise de décision.
4. Accès au service
Foudre Rendecte s'efforce d'assurer un accès continu à la plateforme, sans garantie de disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique ou de cas de force majeure, sans que la responsabilité de Foudre Rendecte puisse être engagée à ce titre.
5. Inscription et compte utilisateur
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis un compte est présumée être le fait de son titulaire.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment de :
- Porter atteinte au bon fonctionnement technique du service ;
- Tenter d'accéder à des données ou systèmes sans autorisation ;
- Extraire, reproduire ou redistribuer les contenus sans accord préalable ;
- Utiliser les analyses fournies à des fins frauduleuses ou trompeuses envers des tiers.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Foudre Rendecte (textes, structure, visuels, méthodologies, interfaces) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite, sauf accord écrit préalable.
8. Limitation de responsabilité
Foudre Rendecte met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des données et analyses proposées, sans garantir leur exactitude, exhaustivité ou pertinence pour une situation donnée. Foudre Rendecte ne saurait être tenu responsable de pertes financières, directes ou indirectes, résultant de décisions prises sur la base des informations fournies par la plateforme.
9. Tarification et abonnements
Les conditions tarifaires éventuelles, modalités de facturation et de résiliation applicables aux offres payantes sont précisées lors de la souscription. Foudre Rendecte se réserve le droit de modifier ses tarifs moyennant une information préalable des utilisateurs concernés.
10. Suspension et résiliation
Foudre Rendecte se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis en cas de manquement grave, et sous réserve d'un délai raisonnable dans les autres cas.
11. Modification des conditions
Foudre Rendecte peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l'évolution du service ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de Foudre Rendecte. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute saisine des juridictions compétentes.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, l'utilisateur peut se référer à la page de contact de la plateforme.
Un document à personnaliser
Ce modèle de conditions générales constitue une base générale. Il ne remplace pas une relecture juridique adaptée à votre activité, votre juridiction et votre modèle de service.
À caractère informatif
Les services de Foudre Rendecte relèvent de l'analyse de données et ne constituent pas un conseil financier réglementé. Il appartient à chaque utilisateur d'apprécier la pertinence des informations fournies.